Les nouveaux ATN 2012 voitures s’appliquent aux
-voitures;
-voitures mixtes;
-minibus;
-véhicules homologués auprès de la DIV dans la catégorie des “camionnettes” mais qui doivent être considérés fiscalement et notamment pour la taxe de circulation comme des voitures, des voitures mixtes ou des minibus
Ces nouveaux ATN ne s’appliquent pas aux :
– camions
– véhicules homologué “camionnettes” par la DIV avec séparation physique entre les passagers et les marchandises et dont la séparation des marchandises est =ou >à 50% de la distances entre essieux.
– motos
L’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule qui correspond à la définition fiscale d’un camion, d’une camionnette ou d’une moto ne tombe pas sous le régime de la nouvelle évaluation forfaitaire 2012
Cet avantage doit donc être compté pour la valeur réelle qu’il a dans le chef du bénéficiaire « quel montant le bénéficiaire devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage ? ».