ATN voitures 2012

NOUVELLES REGLES DE CALCUL…..

Sources compilées : moniteur, fiscalnet, fiscologue, droitbelge.be

Un nouveau calcul sera d’application pour l’ATN en nature voiture à partir du 1.1.2012

Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été publiée au moniteur belge du du 30.12.2011.

Cet avantage forfaitaire est calculé en tenant compte de 2 paramètres :

– un pourcentage-CO2 à six septièmes

–  la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Par valeur catalogue, il faut entendre la valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

Pour les véhicules d’occasion, il s’agit du prix d’achat du véhicule d’occasion. Pour les véhicule neuf, il s’agit de la valeur catalogue diminuée de 6% par an avec un maximum de 30% après 5 ans.

Le pourcentage de base CO2 s’élève à 5,5%. pour une émission de référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel et pour une émission de référence-CO2 de 95 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Le Roi détermine chaque année l’émission de référence-CO2 en fonction de l’émission CO2 moyenne de l’année qui précède la période imposable par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011 selon les modalités qu’Il fixe. L’émission CO2 moyenne est calculée sur la base de l’émission CO2 des véhicules visés à l’article 65, CIR 92, qui sont nouvellement immatriculés.

Lorsque l’émission du véhicule concerné dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1%. par gramme de CO2 , avec un maximum de 18%.

Lorsque l’émission du véhicule concerné est inférieure à l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1%. par gramme de CO2 , avec un minimum de 4%.

Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l’émission de CO2 n’est disponible au sein de la direction de l’immatriculation des véhicules sont assimilés, s’ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 205 g/km et, s’ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO2 de 195 g/km.

L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1.200 euros (montant de base : 820 euros) par an.

Exemple d’un calcul d’ATN :

50.000 € (valeur catalogue) X 6/7 X 6%. (pourcentage CO2 ) = 2.571,42 €

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