Conseils et services en matière fiscale

Plus que toute autre matière, la fiscalité traîne derrière elle une cruelle réputation : elle est complexe et mouvante, tant au niveau local qu’international. Tout autant synonyme d’obligations légales que source d’opportunités, terrain fertile d’incitants sous des formes fort variées, dont la lisibilité et la praticabilité ne sont pas toujours les premières qualités, la fiscalité ne s’encombre pas, dans son exercice quotidien, d’amateurisme, d’ambiguïté, d’imprécisions… On ne peut ignorer davantage ses grands principes, dont le libre choix de la voie la moins imposée, tout en restant dans la légalité, par le jeu d’un acte juridique dont les parties acceptent toutes les conséquences, et le droit à la sécurité juridique.

Forts de nos compétences spécifiques, nous offrons une assistance multidisciplinaire, objective et indépendante, une grande rigueur professionnelle dans un esprit de collaboration constructive sous la forme d’une assistance régulière ou de services ponctuels et spécialisés. Des prestations simples, plus élaborées, régulières ou ponctuelles, adaptées à vos besoins particuliers, dans des liens de confiance dont nous sommes fiers…  
Votre expert-comptable/conseil fiscal assurera le suivi fiscal quotidien ou périodique de votre entreprise et établira, contrôlera et expédiera, le cas échéant, par voie électronique, vos déclarations périodiques et annuelles, les formulaires et annexes fiscales utiles, calculera les versements anticipés, vérifiera les impositions après enrôlement… Outre cette assistance et dans l’accomplissement des obligations fiscales, ses connaissances et son expertise, sa formation spécialisée et actualisée vous seront précieuses dans le cadre d’opérations ponctuelles d’assistance et de consultation fiscales, comme les demandes de décisions anticipées, les questions relatives à la TVA belge et européenne, les réorganisations de sociétés, les opérations d’optimalisation fiscale, à l’exemple du démembrement de la propriété et le passage en société, la planification patrimoniale et successorale, la fiscalité internationale, l’analyse fonctionnelle pertinente de la question des prix de transfert, la fiscalité des holdings, les management fees, les intérêts notionnels, les différents échanges et relations financières entre une société et son dirigeant : rémunérations, prêts, transfert d’argent ou d’actifs, location d’immeuble, mise à disposition de véhicule, participation du dirigeant dans le capital de l’entreprise, indemnités de départ…

Concrètement, notre valeur ajoutée : de vraies solutions sur mesure !

• Expertise fiscale par type d’impôt : IPP, ISOC, INR, TVA et droits d’enregistrement, douanes et accises, taxes régionales et locales, taxes assimilées aux impôts sur les revenus – Analyse transversale et globale des problématiques – Compréhension et usage des conventions fiscales internationales.
• Analyse et clôture fiscale des comptes annuels.
• Élaboration et envoi des déclarations fiscales à l’impôt des personnes physiques, des sociétés, des personnes morales et annexes fiscales d’après les éléments comptables – Établissement des déclarations périodiques et calcul des acomptes à verser en matière de TVA.
• Élaboration du listing annuel des clients assujettis – Étude de toutes questions relatives à la TVA.
• Élaboration des relevés 325.10, 325.20 et 325.50 et des fiches 281.10, 281.20 et 281.50, e.a.
• Etablissement des déclarations au précompte mobilier dû sur intérêts, dividendes et royalties.
• Préparation, assistance et représentation des contribuables lors d’une demande d’information, d’un contrôle, d’une réclamation ou d’une action judiciaire, tant sur le plan régional, fédéral que local – Vérification des impositions – Suivi des procédures de contestation.
• Audition, à la demande expresse du contribuable et de son avocat, de l’expert-comptable sur des éléments de fait ou sur des questions relatives à l’application du droit comptable (article 728, § 2, C. jud.).
• Consultation des dossiers auprès des autorités fiscales compétentes.
• Propositions d’optimalisations fiscales : salary splits, rémunérations alternatives, stock options, situation fiscale des cadres et dirigeants de PME, fiscalité des cadres étrangers en mission en Belgique et des cadres belges expatriés, optimisation des relations financières entre les dirigeants et leur société.
• Analyse et maîtrise des « risques fiscaux » : demandes de décisions anticipées et négociations avec le SDA (Service des décisions anticipées en matière fiscale), audit fiscal opérationnel de l’entreprise.
• Stratégies de distribution des bénéfices.
• Planifications patrimoniales et successorales : réalisation d’audits patrimoniaux pointus – Cessions d’entreprises.
• Structuration de groupes de sociétés – Fusions et acquisitions, scissions, optimisation de la charge fiscale, opérations de restructuration en immunité fiscale.
• Fiscalité immobilière (opérations de démembrement de la propriété…) et mobilière.
• Fiscalité personnelle/patrimoniale du dirigeant.
• Fiscalité des associations, fondations.
• Fiscalité transfrontalière et internationale : implantation de filiales et succursales de sociétés belges à l’étranger, création de filiales et succursales de sociétés étrangères en Belgique, société européenne, problématique des paradis fiscaux.
• Outils fiscaux au service de la recherche et de l’innovation