Remote chartered accountants

Aucun numéro de TVA n’est requis pour la cession de droits d’auteur, d’après la Commission de ruling

10.07.2020 En pratique, il arrive souvent qu’un administrateur – personne physique – cède ses droits d’auteur, p.ex. sur logiciel informatique développé par lui-même, à sa société, contre rémunération, la société exploitant ensuite ces droits. En pratique, il arrive souvent qu’unadministrateur – personne physique – cède ses droits d’auteur, p.ex. sur un logiciel informatique développé parRead more

Mise à jour Coronavirus: approbation de la déduction anticipée des pertes

De nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus. Afin d’y faire face, un projet de loi permettant aux entreprises d’augmenter leur liquidité grâce à une déduction anticipée des pertes (“carry back”) vient d’être approuvé. De nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidités en raisonRead more


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