Revenus mobiliers 2012

1) Nouveau taux : 15% devient 21%…

A partir du premier janvier 2012, le précompte mobilier est harmonisé à 21% sauf pour :

–  les bonis de liquidation (le taux reste de 10 %) ;
–  les carnets d’épargne (le taux reste de 15% pour la partie qui exède les 1770 euros exonérés) ;
–  les dividendes antérieurement au taux de 25% (le taux reste à 25%) ;
–  les bons d’Etat du 2 décembre 2011  (le taux reste de 15%). Les autres bon d’Etat passent normalement à 21%
2) Nouveau plafond…Si 20.000 euros de revenus mobilier alors cotisation spéciale de +4%…
Un contribuable qui récolte plus de 20.000 euros de revenus mobiliers devra s’acquitter d’une cotisation de 4% supplémentaire.
Base de calcul des 20.000 EUR  : tous les intérêts sauf les  intérêts des comptes d’épargne non exonérés et sauf les bonis de liquidation.
Base sur laquelle on applique les 4% : tous les intérêts sauf les  intérêts des comptes d’épargne non exonérés, sauf les bonis de liquidation et sauf les intérêts taxés à 25% (dividendes).
(intégration des bons d’Etat dans les limites,  attendre texte final)
Serge THIRY

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