Quelle récupération de TVA pour ma voiture en 2013 ?

Notre législateur aime la complexité, et, pour la récupération de la TVA sur voitures mixtes (et frais annexes) tout a été mis en œuvre pour nous offrir des discutions de marchands de tapis avec les services de contrôles TVA…

Les règles avant le 01/01/2013 étaient :

1) Déduire 50% de la TVA des factures de voitures (et frais de voitue)

2) Régulariser une fois par an la TVA sur l’ATN avec une formule simple (en gros, 10% de l’avantage en nature voiture devait être remboursé à l’état)

–> 2 règles simples, efficaces et sans ambiguïtés….qui malheureusement sont à mettre à la poubelle en 2013.

Que faire à partir du 01/01/2013 ?

i) Si votre société a moins de 4 véhicules :

Il n’y a plus de régularisation annuelle de l’ATN (point 2 ci-avant). La TVA est déductible sur base réelle, avec un maximum de 50%. Pour déterminer la base réelle, il faut :

A) calculer les KM annuel entre le domicile et le lieu de travail

B) ajouter 6.000 K/an pour l’usage privé

C) diviser le A)+B) par le nombre de KM qu’a parcouru le véhicule…

Ce quotient vous donne le pourcentage privé. Le pourcentage professionnel déductible est donc de 1 – le %privé…avec un maximum de 50%.

Cela signifie que si vous habitez près de votre entreprise et, que vous êtes un gros rouleur…-> pas de souci, vous continuerez sur une déduction de 50%. En revanche le cas se complique pour les petits rouleurs…Si par exemple vous habitez sur votre lieu de travail et, que vous roulez 6.000 KM par an….il n’y a plus de TVA déductible.

ii) Si votre société a 4 véhicules au moins.

Il n’y a plus de régularisation annuelle de l’ATN (point 2 ci-avant) et la TVA est déductible sur base forfaitaire de 35% (contre 50% avant le 01/01/2013). Une règle simple qui ne sera malheureusement pas applicable aux petites PME…

S. THIRY

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